Le Conseil d’Établissement
Il est l’organe délibérant de l’établissement et est placé sous la présidence du Directeur de l’établissement.
Il est composé, outre le Directeur :
- du Vice-directeur ou Directeur des Etudes ;
- des Directeurs d’instituts et des Chefs de centres ;
- du Chef des Services administratifs ;
- des Chefs de département ;
- du représentant élu des enseignants;
- du représentant élu du personnel administratif, technique et de service (PATS) ;
- du représentant des étudiants élus pour un an ;
Peuvent être membres, deux personnalités issues du milieu socio professionnel.
Le conseil d’établissement délibère sur:
- toutes les questions qui concernent la vie de l’Établissement ;
- le projet du budget de l’Établissement qui doit être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Université;
- les crédits alloués à chaque département;
- les comptes administratifs;
- l’exercice de l’action en justice;
- l’acceptation des dons et legs en faveur de l’Établissement ;
- l’emploi des revenus et produits des dons, legs et subventions.